J'ai pris la résolution de m'intéresser au travail législatif et aux différentes mesures qui sont en train de modeler la société dans laquelle nous vivrons demain (nous... et nos enfants surtout).
A cette fin, j'envisage de créer un blog spécifique à compter de début février.
L'objectif consiste à tenter de mettre en évidence parmi les très nombreuses lois qui ont été votées, un certain nombre de mesures clés qui, rapprochées les unes des autres, sont susceptibles de nous alerter sur les valeurs de la société du futur en France.
Là aussi on adoptera les principes de la méthode "contrastes et lumière".
En attendant voici la liste exhaustive des lois votées en 2008 en France :
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution
LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (Loi n'appelant pas de décret d'application)
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Bravo Gérard et bon courage. J'espère quand même que tu ne vas pas que légiférer et que tu nous donneras encore du plaisir sur ton blog "pas sérieux" !
RépondreSupprimerJe profite de ce comentaire pour saluer ta nouvelle photo : tu rajeunis et tu es OK pour le NPA ; est-ce en rapport avec cette nouvelle dont tu nous a parlé et de ton coup de gueule ?
....j'espère qu'en même !!!!!! pardon, suis un peu fatigué !
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